Enfants masqués à l’école : un tabou illicite

Une exclusivité pour l'Écho des Boucles
Nicolas Landy, ancien avocat et père de deux enfants, nous propose la lecture de son chapitre « Enfants Masqués à l’école : un tabou illicite » qui met en lumière les points de droit soulevés par cette obligation subie pendant 17 mois par les écoliers de France.

Les effets néfastes de l’obligation du port de masque à l’école pour les enfants auront été niés à tous les niveaux décisionnels, y compris juridictionnels

Nicolas Landy, ancien avocat auprès de la cour d’appel de Paris et un des chefs de file au sein du collectif « Parents Atterrés », a contribué, avec le chapitre s’intitulant « Enfants masqués à l’école : Un tabou illicite », au livre États de droits. Il nous a permis de rendre disponible gratuitement ce chapitre aux lecteurs de L’Écho des Boucles qui l’en remercie.

Pendant la période « Covid », de nombreux psychologues et médecins ont tiré la sonnette d’alarme quant à la souffrance psychologique et physiologique des enfants engendrée par le port du masque à l’école. Cette mesure, même pour les plus petits, a été une des mesures phares du gouvernement français, mais finalement peu ou pas pratiquée dans la plupart des pays européens. Entraînant une gêne respiratoire forte, des effets cardio-respiratoires et neurologiques, des maux de tête, des difficultés de concentration, des étourdissements et des problèmes dermatologiques pour de nombreux enfants, le masque a naturellement amené des parents à s’inquiéter. Ils ont été nombreux à réclamer un bilan bénéfices-risques de cette mesure de la part du gouvernement. Cependant, ils ont rencontré un mur de silence en retour.

En France, les rectorats ont été interpellés par huissier et des parents ont saisi le Conseil d’État pour demander la suspension de cette mesure en attendant une évaluation des risques encourus par les enfants. Les autorités sont restées sourdes aux demandes des parents. Le collectif parents atterrés, basé en Sarthe, a été un collectif parmi tant d’autres à mener ce combat au milieu d’une période peu propice à la discussion et à la réflexion. Voici un retour sur leur passage chez Sud Radio, le 27 mars 2021, afin de parler de leurs démarches juridiques en cours.

Près de 900 parents ont saisi le Conseil d’État en demandant la suspension du masque obligatoire pour les écoliers de 6-11 ans. Déboutés de leur demande au niveau national, 400 de ces parents ont décidé de déposer une requête contre l’État français devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation du droit à la santé des enfants masqués dans les écoles. Dans un article paru dans Actu Le Mans le 3 décembre 2021, le collectif réclame « une analyse coût/avantage, exigée notamment par l’OMS, la Défenseure des droits et le principe constitutionnel français de proportionnalité, afin de déterminer si les restrictions de liberté considérables et dommageables imposées aux enfants sont justifiées ». Le 19 janvier 2023 un juge (unique) de la CEDH déclarait leur requête irrecevable ne relevant « aucune apparence de violation des droits et libertés par la Convention et ses Protocoles. » 

M. Landy passe au crible les documents successivement produits par les instances et organismes publics compétents consultés par le Gouvernement avant et après sa décision de masquer les enfants

Nicolas Landy, ancien avocat auprès de la cour d’appel de Paris et un des chefs de file au sein du collectif « Parents Atterrés », a contribué, avec le chapitre s’intitulant « Enfants masqués à l’école : Un tabou illicite », au livre États de droits, sorti aux éditions Dalloz, en octobre 2023. Le livre est préfacé par Robert Badinter et co-écrit par une trentaine d’universitaires, de magistrats et d’avocats en l’honneur de Dany Cohen, professeur universitaire éminent et homme de droit.

Dans son analyse, M. Landy passe au crible les documents successivement produits par les instances et organismes publics compétents consultés par le Gouvernement avant et après sa décision de masquer les enfants. Il collecte les connaissances scientifiques disponibles à chaque étape de cette période, qu’il confronte aux règles juridiques qui auraient dû s’appliquer. Il explique comment ces règles, promulguées par le législateur bien avant la crise sanitaire, auraient dû provoquer une gestion de la question du masque à l’école bien différente de ce qu’elle a été. Aurait dû notamment être conduite l’évaluation continue du ratio coût/avantage de cette mesure restrictive de liberté, en application des principes fondamentaux du droit des libertés publiques. 

Puisqu’à ce jour, aucune analyse rétrospective n’a été conduite par aucune autorité ou organisme public français, cette analyse devient véritablement nécessaire.

Un article norvégien sorti le 18 avril, relate que le gouvernement norvégien admet que les mesures prises dans le cadre de la crise « covid » ont trop pénalisé les enfants et les groupes vulnérables et annonce le début d’une enquête sur ce sujet. En France, un étrange silence entoure ces mêmes questions et aucune remise en question ou envie d’analyse publique ne s’annoncent pour l’instant.

La contribution de Nicolas Landy dans le livre États de Droits donne des pistes pour justement sortir du tabou et éclairer par l’application du droit ces questions qui restent en suspens.

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